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Bienvenue sur le site internet de la commune de Thenay Loir-et-Cher

Madame, Monsieur,

Voici le site internet de notre belle commune de Thenay au coeur de la Sologne dans le département du Loir et Cher.

Nous vous invitons à découvrir, ou redécouvrir, les charmes de notre commune rurale, son patrimoine, son environnement paysager, mais aussi à parcourir son histoire…

Au fil des pages, vous pourrez faire connaissance avec l’équipe municipale, identifier les services publics locaux et ainsi mieux comprendre le fonctionnement de notre institution.

Mais la vocation première de notre site est surtout d’être à votre service.

Ainsi vous trouverez des informations pratiques concernant vos démarches administratives, les manifestations locales, la vie associative ou simplement votre quotidien.

Vos suggestions et remarques nous aideront à rendre ce site plus proche de vos préoccupations.

Bonne visite à tous.

L’équipe municipale


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Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

Le droit français consacre un droit pour l'enfant doté de discernement d'être entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l'âge du discernement, c'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs éléments : l'âge, la maturité et le degré de compréhension du mineur.

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27 mars - Vie et services publics
Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

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27 mars - Vie et services publics
Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Ventes ou locations d'appartements ou de maisons ... À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose de nouvelles règles aux professionnels qui mettent en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.

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27 mars - Vie et services publics
Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017.

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27 mars - Vie et services publics
Logement social et SRU : bilan 2014-2016
Le ministère du logement et de l'habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés.
Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus (...) lire la suite
27 mars - Vie et services publics
Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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24 mars - Vie et services publics
Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016
Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an.
Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) lire la suite
24 mars - Vie et services publics
Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l'administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

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23 mars - Vie et services publics

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